Termes & Conditions
Article 1 – Préambule
Les présentes conditions générales des ventes régissent les ventes en ligne et les ventes en caisse pour les prestations suivantes :
- Achat et rechargement de carte multi-entrée et carte temps
- Achat et rechargement des différents abonnements
- Entrée unitaire
Celles-ci font l’objet d’un affichage à l’entrée de l’établissement et sont consultables en ligne. Tout titulaire d’un droit d’entrée est réputé avoir pris connaissance et avoir accepté l’ensemble des conditions générales de vente, et ce préalablement à tout achat dudit droit d’entrée quel qu’il soit.
La Direction du complexe piscine patinoire Nautilis se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Leur application entrera alors en vigueur à compter de leur affichage.
Tout titulaire d’un droit d’entrée est réputé avoir pris connaissance et avoir accepté l’ensemble des conditions générales de vente, et ce préalablement à tout achat dudit droit d’entrée quel qu’il soit.
En tant qu’utilisateur des services du complexe piscine patinoire Nautilis, l’usager est tenu de connaître et de respecter le règlement intérieur du centre, qui définit les droits et les devoirs des usagés ainsi que les règles générales du site. En cas de non-respect des règles, l'accès à la piscine pourra être suspendu sans remboursement.
L’usager doit également préalablement avoir fait contrôler par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive.
Règlement-redevance relatif à la tarification du complexe piscine patinoire NAUTILIS
Article 1 : Droits d’entrée
Une redevance sur la tarification du complexe piscine patinoire NAUTILIS est établi par délibération du conseil communautaire de Grand Angoulême. Cette redevance est due par toute personne physique ou morale faisant une demande d’accès à la piscine ou à la patinoire, ainsi qu’aux services proposés.
Toute personne entrant dans l’établissement aux heures réservées au public (ou pour réaliser des activités ouvertes en dehors des heures d’ouvertures au public) doit s’acquitter d’un droit d’entrée suivant le tarif en vigueur affiché dans le hall d’entrée du complexe.
La vente des droits d’entrée ne pourra se faire qu’à la caisse du complexe piscine patinoire Nautilis par un employé du centre, sur la borne coupe-file ou sur le site de vente en ligne. Le paiement s’effectue en espèces, par chèque, par carte bancaire, par chèques-vacances papier et coupons sport papier ANCV. La monnaie n’est pas rendue sur les chèques-vacances et coupon UP loisirs.
La Direction décline toute responsabilité quant aux droits d’entrée acquis par les clients en dehors de ce cadre. Aucune réclamation ne sera jugée recevable les concernant.
Des contrôles inopinés peuvent être effectués pour les titres achetés.
La Direction du complexe piscine patinoire Nautilis ainsi que ses agents se réservent le droit de refuser la vente de titres d’entrée à toute personne ne présentant manifestement pas les garanties de propreté, de sobriété et de bonne tenue.
Lorsque le nombre maximum de baigneurs ou de patineurs admissibles conformément au règlement de sécurité est atteint au regard de la fréquentation maximale instantanée (FMI), l’accès à l’établissement est régulé en fonction des sorties des usagers. Le Direction de l’établissement, ou son délégué, pourra limiter à une heure la durée de l’occupation des espaces.
La délivrance des droits d’entrées en caisse cessera 30 minutes avant la fermeture.
L’évacuation des bassins s’effectuera 5 minutes avant la fermeture de l’établissement.
En règle générale, les billets d'entrée ne sont ni échangeables ni remboursables. En cas d’évacuation des bassins ou de la patinoire pour raison d’urgence ou de sécurité, le remboursement des droits d’entrée ne pourra être exigé.
Chaque produit correspond à une prestation spécifique, et ne peut en aucun cas être transformé en une autre prestation.
Article 2 : Les tarifs
La grille tarifaire définissant l’ensemble des tarifs liés aux droits d’entrée du complexe Nautilis est délibéré par le conseil communautaire de Grand Angoulême. Les tarifs sont susceptibles d’évoluer par délibération chaque année.
Les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
La grille tarifaire est affichée dans le hall d’entrée (ou disponible à l’accueil sur demande) de l’établissement et publiée en ligne sur le site de Nautilis .
Article 3 : Tarifs réduits
Certains produits ou certaines prestations, ouvrent droit à une tarification réduite pour certaines catégories d’usagers. Le bénéfice d’un tarif réduit est soumis à la présentation d’une pièce justificative.
La liste des catégories d’usagers ouvrant droit à tarif réduit et les pièces justificatives afférentes à présenter sont indiquées dans le tableau suivant :
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Catégories |
Justificatif à fournir |
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Entrée enfant moins de 4 ans |
Livret de famille (ou extrait), carte d’identité |
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Entrée 6-17 ans…. |
Livret de famille (ou extrait), carte d’identité |
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Etudiants |
· Carte d’étudiant en cours de validité moins de 26 ans (avec photo et année scolaire/universitaire en cours) · Certificat de scolarité de l’année en cours , |
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Apprentis |
· Carte nationale d’apprenti · Contrat d’apprentissage · Certificat de scolarité , |
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Famille nombreuse |
· Photocopie du livret de famille |
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Demandeurs d’emploi |
· Attestation de situation délivrée par Pôle emploi (datant de moins de 3 mois) · Notification d’ouverture de droits (ou renouvellement) · Carte de demandeur d’emploi |
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Handicapé |
· Carte mobilité inclusion (CMI) avec mention invalidité · Ancienne carte d’invalidité (encore valable) · Carte de priorité (pour certains cas) · Si accompagnateur gratuit: mention “besoin d’accompagnement” sur la carte |
Les pièces justificatives sont à présenter en caisse au moment de l’achat ou à télécharger en ligne en cas d’achat sur le site de Nautilis .
Article 4 : Gratuité
La gratuité est accordée pour les catégories d’usagers suivants :
· Accompagnant d’une personne présentant une carte handicapé avec annotation besoin d’accompagnement ou cécité
· 2ème adultes bébé nageur.
Article 5 : Conditions générales de vente des abonnements
Lors de la souscription d’un abonnement, une carte magnétique sera remise à l’adhérent à l’accueil du complexe. La création de ce support fait l’objet d’une tarification. Son rechargement n’entrainera pas de coût supplémentaire pour l’usager.
Tout contrat d’abonnement étant nominatif, la carte d’accès de l’adhérent ne pourra en aucun cas être prêtée ou donnée à un tiers.
En cas de perte, vol ou détérioration de la carte d’abonnement, le complexe piscine patinoire Nautilis ne saurait être tenue pour responsable et aucune compensation pécuniaire ne sera délivrée. De plus, la création d’une nouvelle carte sera facturée à l’adhérent à l’accueil du centre.
Les contrats souscrits couvrent la période choisie de date à date. La résiliation du contrat ne peut donc intervenir qu’à l’échéance contractuelle de celui-ci.
Le report, la modification du planning des activités ne pourront donner lieu à aucun échange ni remboursement sauf en cas d’avarie ou arrêté préfectoral.
La non-utilisation temporaire ou définitive des installations et des prestations du complexe piscine patinoire Nautilis du fait de l’usager, n’ouvrent à l’abonné aucun droit à résiliation ou à remboursement. Les droits à prolongation de la validité des abonnements sont limités aux cas expressément prévus.
Les abonnements sont valables de date à date à partir de la date d’achat et à raison d’un passage par jour.
Il est expressément prévu que les abonnements de 30 jours, 90 jours et 1 an peuvent être prolongés dans les conditions suivantes :
· Sur présentation d’un certificat médicale de contre-indication, prolongation du nombre de jours d’indisponibilité
· Sur présentation d’un ordre de mission extérieur de l’employeur, prolongation du nombre de jours d’indisponibilité
· En cas de fermeture imprévue de l’équipement, prolongation du nombre de jours de fermeture
Pour les seuls abonnements de 30 jours et de 90 jours :
· En cas de fermeture réglementaire pour vidange, prolongation du nombre de jours de fermeture
Tout autre cas non prévus aux CGV peut faire l’objet d’un courrier de réclamation à adresser à M. le Président de l’agglomération de GrandAngoulême, 25 boulevard Besson Bey à Angoulême.
Article 6 : Conditions générales de vente des cartes multiples entrées et cartes au temps
Lors de la souscription d’une carte multiples entrées ou d’une carte au temps, une carte magnétique sera remise à l’adhérent à l’accueil du complexe. La création de ce support fait l’objet d’une tarification. Son rechargement n’entrainera pas de coût supplémentaire pour l’usager.
Tout contrat étant nominatif, la carte d’accès de l’adhérent bénéficiant d’un tarif réduit ne pourra en aucun cas être prêtée ou donnée à un tiers.
En cas de perte, vol ou détérioration de la carte multiples entrées et de la carte au temps, le complexe piscine patinoire Nautilis ne saurait être tenue pour responsable et aucune compensation pécuniaire ne sera délivrée. De plus, la création d’une nouvelle carte sera facturée à l’adhérent à l’accueil du centre.
Les cartes multiples entrées et les cartes au temps sont valables 1 an à partir de la date d’achat (période de vidange réglementaire inclue).
La non-utilisation temporaire ou définitive des installations et des prestations du complexe piscine patinoire Nautilis du fait de l’usager, n’ouvrent à l’abonné aucun droit à résiliation ou à remboursement. Les droits à prolongation de la validité des cartes multiples entrées et des cartes au temps sont limités aux cas expressément prévus.
Il est expressément prévu que les cartes multiples entrées et les cartes au temps peuvent être prolongées en cas de reliquat dans les conditions suivantes :
· Sur présentation d’un certificat médicale de contre-indication, prolongation du nombre de jours d’indisponibilité
· Sur présentation d’un ordre de mission extérieur de l’employeur, prolongation du nombre de jours d’indisponibilité
· En cas de fermeture imprévue de l’équipement, prolongation du nombre de jours de fermeture
Tout autre cas non prévus aux CGV peut faire l’objet d’un courrier de réclamation à adresser à M. le Président de l’agglomération de GrandAngoulême, 25 boulevard Besson Bey à Angoulême.
Article 7 : Activités
Toute personne s’inscrivant à un cours ou un stage doit disposer d’une carte nominative et délivrée lors de la création d’un dossier.
Cours de natation, séances prénatales, minibules, bébés nageurs…:
MODALITES D’ACHAT : Le prix est payable intégralement le jour de l’achat.
MODALITES DE RESERVATIONS : réservation possible sur le portail en ligne ou en caisse dans la limite des places disponibles. L’activité prénatale n’est pas soumise à la réservation. Pour les stages de patinoire la réservation se fait par téléphone ou en caisse.
ANNULATION DE COURS DE NATATION : Toute annulation du fait de GrandAngouleme (évènement sportif, problème technique…) donne droit à un report mais pas à un remboursement.
MODALITES D’ACCES AUX COURS :
Pour des raisons de sécurité, les usagers devront badger systématiquement avant d’entrer dans les vestiaires. En cas d’anomalie ou de dysfonctionnement constatés, ils devront en informer l’agent d’accueil.
L’accès aux vestiaires est autorisé 15 minutes avant le début du cours.
Les accompagnants d’enfants peuvent rejoindre le maître-nageur jusqu’aux douches et doivent ensuite repasser le contrôle d’accès pour rejoindre les gradins piscine.
Cours de remise en forme adultes :
MODALITES D’ACHAT : Le prix est payable intégralement le jour de l’achat.
MODALITES DE RESERVATIONS : Toute personne souhaitant réserver une activité de la forme doit disposer d’une carte à jour et d’un compte internet pour la réservation en ligne, une réservation à l’accueil est également possible.
L’annulation d’une réservation à une activité doit se faire au moins 8h avant le début du cours. Cette annulation ne peut induire de remboursement mais un report sur un autre créneau. En cas d’annulation dans un délai inférieur à 8h aucun remboursement ne sera effectué.
ANNULATION DE SEANCE ACTIVITE DE LA FORME : Toute annulation du fait de GrandAngouleme (évènement sportif, problème technique…) ne donne pas droit à un remboursement, la séance annulée n’étant pas décomptée du forfait.
MODALITES D’ACCES AUX COURS :
- Pour des raisons de sécurité, les usagers devront badger systématiquement avant d’entrer dans les vestiaires. En cas d’anomalie ou de dysfonctionnement constatés, ils devront en informer l’agent d’accueil.
Article 8 : Conditions générales de vente des ventes en ligne
Tout utilisateur souhaitant effectuer l’achat d’un article en ligne devra, au préalable, créer un compte sur le portail de vente et réservation en ligne de Nautilis .
L’achat initial d’un abonnement, d’entrée multiples ou de temps implique de se présenter en caisse lors du 1er passage pour retirer la carte support
Les produits achetés en ligne donnent lieu à émission de contre-marque qui doivent être présentées en caisse pour leur validation définitive sous forme de droit d’entrée dans les 45 jours qui suivent leur date achat. Passé ce délai, les contre-marques ne peuvent plus donner lieu à création de droit d’entrée.
L’achat de produits en ligne et confirmé via la réception par l’utilisateur de courriel de confirmation de paiement et présentation du ticket de prestation à imprimer ou enregistrer par l’acheteur. L’utilisateur doit avoir une adresse mail valide pour recevoir la preuve du paiement.
Article 9 : Conditions générales de vente pour la location d’équipements
Pour les entrées créditées d’une location d’un équipement aquatique de type vélo, l’usager devra présenter son ticket de caisse à un maitre-nageur, lors des périodes d’ouverture des bassins au public uniquement, qui lui attribuera le matériel loué. L’équipement sera mis à disposition de l’usager pendant 30 minutes. Cette location ne dispense par l’usager de justifier de son droit d’entrée à l’espace aquatique.
Article 10 : Jetons pour casier
Les casiers de Nautilis fonctionnent uniquement avec des jetons métalliques. Un jeton sera donné à l’usager à chaque création de carte. Par la suite tout jeton perdu sera facturé en fonction du tarif en vigueur.
Pour les entrées unitaires et rechargement, le centre Nautilis ne donnera pas de jeton. L’usager devra prévoir une pièce de 1 € ou acheter un jeton Nautilis au tarif en vigueur.
Article 11 :
Cartes cadeaux
Des cartes cadeaux sont proposées à
la vente. Deux formules d’achat sont possibles :
sous forme de contremarque pour une utilisation ultérieure. La contremarque est valable 45 jours à partir de son édition. La validité de la prestation choisie débute au moment de l’encodage de la prestation sur la carte d’abonnement. Le moyen de paiement accepté espèce ou chèque uniquement.
- En caisse avec une création d’un compte usager le jour de l’achat
Article 12 : Période de promotion (en ligne ou en caisse)
Les modalités concernant les périodes de promotion sont définies par la délibération n° 2022.12.194 dont sont extraites les informations suivantes :
- Lors de ces périodes commerciales, l’offre promotionnelle sera limitée à 2 prestations par usager.
- Ces opérations sont réalisées sur la base du tarif réduit de -20% déjà existant.
Article 13 : Loi informatique et libertés
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les usagers disposent d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données personnelles les concernant détenues par le complexe piscine patinoire Nautilis. Les destinataires des données sont les services administratifs et accueil.
Article 14. Responsabilité
Le complexe Nautilis ne pourra être tenu responsable des pertes, dommages ou blessures subis par un usager lors de son accès aux installations, sauf en cas de négligence avérée ou de faute grave de la part du personnel de la piscine. Les usagers doivent utiliser les casiers mis à leur disposition par le complexe Nautilis s, en cas contraire sont responsables de leurs effets personnels.
Article 15. Arrêts techniques et fermetures temporaires
La piscine peut être temporairement fermée pour maintenance, événements spéciaux ou raisons sanitaires. Dans ce cas, les usagers seront informés dans les plus brefs délais via les canaux de communication de la piscine (site internet, affichage, SMS, etc.).
La durée de validité de l’abonnement d’1 an, des cartes multi-entrées et de la carte temps tient compte des arrêts techniques. Aucune indemnité, sous quelque forme que ce soit, ne pourra être octroyée du fait de ces arrêts.
Seuls les abonnements 30 jours et 90 jours pourront bénéficier d’un report d’arrêt technique si ce dernier a eu lieu dans la période de l’abonnement en cours de validité.
Pour les fermetures imprévues, toutes les prestations, sauf les entrées unitaires, pourront bénéficier d’un report proportionnel à la durée de la fermeture imprévue.
Article 16. Demandes de remboursement
Toute demande de remboursement devra se faire par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême et soumise à décision. Elles seront possibles par virement bancaire pour les raisons suivantes :
· Lors d’une erreur commise au cours de la vente en ligne ou par un agent de caisse de Nautilis ;
· Lors d’un évènement indépendant de la volonté de l’usager ;
· Lors d’un évènement indépendant de la volonté de Nautilis ;
· Pour les forfaits séances prénatales exclusivement sur présentation d’un justificatif daté de moins de trois mois ;
· Contre-indication médicale imposant l’arrêt de la pratique.
L’usager sera soit remboursé à hauteur du nombre d’entrées restantes non utilisées ou au prorata restant de son abonnement, soit verra la date de validité de sa carte repoussée d’autant (en dehors des entrées unitaires) une fois la décision devenue exécutoire par les services de la préfecture.
Article 17. Litiges
En cas de litige ou de réclamation concernant l'achat d'un billet ou l'accès à la piscine, les usagers doivent se rendre à l’accueil et remplir une fiche de doléance ou contacter le service client de la piscine par email Nautilis@grandangouleme.fr ou par téléphone. En cas d’achat en ligne, l’usager devra utiliser le lien prévu à cet effet sur la plateforme de vente en ligne https://nautilis-grand-angouleme.horanet.com .
Article 18. Force majeure
Le complexe Nautilis ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (grèves, intempéries, catastrophes naturelles, etc.), telles que définies par la législation en vigueur.
Article 19. Sanctions et résiliation
Tout défaut de paiement, toute utilisation frauduleuse, tout comportement inadéquat, fautif, nuisible ou contraire aux présentes ou à l’ordre public, est passible de sanction, pouvant aller de l’exclusion temporaire du complexe piscine patinoire Nautilis à la résiliation de l’abonnement.
En cas d’exclusion ou de résiliation, le contrevenant se verra privé de tout droit à remboursement des sommes versées.